Liste des sous-traitants ultérieurs

La présente liste est la source publique de référence des sous-traitants ultérieurs intervenant pour Welby (Hundred Technologies Sàrl/GmbH) dans le cadre du Service. Elle reflète l'Annexe III du DPA conclu entre Welby et chaque Client.

• Toute addition ou remplacement d'un sous-traitant est notifié aux Clients avec un préavis d'au moins 14 jours (article 5.2 du DPA).
• Pendant ce délai, le Client peut s'opposer pour motifs raisonnables liés à la protection des données.
• En cas d'objection que les Parties ne parviennent pas à résoudre dans un délai raisonnable, le Client peut résilier le Service sans frais ni indemnité pour la portion d'abonnement concernée.
• Chaque sous-traitant doit avoir signé un DPA / des clauses contractuelles types applicables avant tout traitement effectif.

2.1 Infomaniak Network SA — Hébergement et e-mail transactionnel

• Prestation : hébergement de l'infrastructure (compute, stockage, sauvegarde) du Service et acheminement des e-mails transactionnels (invitations aux Clients Finaux, rappels de rendez-vous, courriers d'authentification).
• Catégories de données : l'ensemble des données de la plateforme, y compris les Données Clients (anamnèses, photographies, notes de séance) et les Données Compte ; pour l'e-mail, l'adresse du destinataire et le contenu du message.
• Localisation : Suisse (Genève / Zurich).
• Base contractuelle : DPA Infomaniak accepté et en vigueur (intégré aux conditions générales d'Infomaniak, conformément à l'art. 9 nLPD / art. 28 RGPD).

2.2 Anthropic PBC — Assistance IA d'onboarding

• Prestation : génération assistée de modèles de formulaires d'accueil, traduction de contenus opérationnels rédigés par le Client, structuration de listes de prix.
• Catégories de données : contenus opérationnels du Client uniquement (descriptions de prestations, listes de prix, textes de configuration). Aucune Donnée Clients n'est transmise à ce sous-traitant : ni anamnèses, ni photographies, ni coordonnées de Clients Finaux.
• Localisation : États-Unis. Transfert encadré par les clauses contractuelles types (UE) 2021/914 (module 2) intégrées au DPA Anthropic.
• Base contractuelle : DPA Anthropic accepté et en vigueur (intégrant les clauses contractuelles types et l'addendum suisse).

2.3 Stripe — Prestataire de paiement

• Prestation : traitement des paiements d'abonnement du Client à Welby.
• Catégories de données : informations de facturation du Client (raison sociale, adresse, données de paiement). Aucune Donnée Clients n'est transmise à ce sous-traitant.
• Localisation : Irlande (Stripe Payments Europe), avec transferts vers les États-Unis sous SCC et, le cas échéant, certification DPF.
• Base contractuelle : Stripe DPA accepté et en vigueur (intégré au contrat de services Stripe).

2.4 Brevo SAS — Communications de cycle de vie (professionnels)

• Prestation : automatisation des e-mails de cycle de vie destinés aux professionnels (bienvenue, rappels d'essai, informations de service).
• Catégories de données : données de contact professionnelles du Client (e-mail, nom) et événements de service. Aucune Donnée Clients n'est transmise à ce sous-traitant : ni anamnèses, ni photographies, ni coordonnées de Clients Finaux.
• Localisation : France (Union européenne).
• Base contractuelle : DPA Brevo accepté et en vigueur.

• Questions juridiques : legal@welby.ch
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@welby.ch
• Voir également la Politique de confidentialité et les Conditions Générales d'Utilisation.