Politique d'usage acceptable (AUP) — v1.0.2

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Objet et champ d'application

La présente Politique d'Usage Acceptable (« AUP ») complète les Conditions Générales d'Utilisation de Welby (les « CGU »). Elle s'applique à tout Client, Utilisateur Autorisé et, plus généralement, à toute personne accédant au Service Welby.

Les termes en majuscules non définis dans la présente AUP ont le sens qui leur est donné dans les CGU. En cas de contradiction, les CGU prévalent (article 21 des CGU).

2. Usages prohibés

Outre les obligations générales fixées par les CGU, sont expressément prohibés les usages suivants :

(a) utiliser le Service à des fins de décision clinique, para-clinique, de diagnostic, de dépistage, de surveillance ou de recommandation thérapeutique relative à un Client Final ;
(b) intégrer le Service avec un dispositif médical réglementé à des fins cliniques ;
(c) utiliser le Service dans le cadre d'une relation médicale soumise à l'art. 321 du Code pénal suisse ;
(d) mettre en œuvre une configuration ou un usage qui aurait pour effet de qualifier le Service comme dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 (MDR) ou de l'ordonnance suisse sur les dispositifs médicaux (MedDO) ;
(e) promouvoir, afficher ou représenter le Service auprès de tiers comme certifié, validé ou recommandé pour un usage médical ;
(f) tenter d'accéder aux données d'autres Clients, de contourner les cloisonnements multi-locataires, les contrôles d'accès ou les mécanismes d'authentification ;
(g) procéder à de l'ingénierie inverse, copier, revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service à des tiers sans accord écrit préalable de Welby ;
(h) téléverser ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
(i) téléverser des logiciels malveillants, exécuter du code non autorisé, ou entraver le fonctionnement du Service ;
(j) générer une charge artificielle, automatiser un usage hors API documentée, ou extraire massivement des données ne lui appartenant pas (« scraping »).

Le Client garantit en outre, conformément à l'article 6.1 des CGU, que son activité est une activité non médicale (institut esthétique non médical, spa, wellness, ou similaire), qu'il n'emploie aucun personnel qualifié médical pour les actes documentés via le Service, ne réalise aucun acte médical, n'est pas soumis à l'art. 321 CP et n'utilise pas le Service à des fins de décision clinique.

3. Mesures techniques anti-abus

Pour préserver la sécurité, la disponibilité et l'intégrité du Service, Welby met en œuvre notamment :

une limitation de débit (rate limiting) par Compte et par adresse IP ;
une journalisation d'audit immuable des actions sensibles (création/modification de Clients Finaux, export, suppression) ;
une détection d'anomalies (échecs d'authentification répétés, accès depuis des localisations inhabituelles, volumes d'export atypiques) ;
une revue manuelle des Comptes signalés par les mécanismes ci-dessus.

4. Sanctions

Le non-respect de la présente AUP donne lieu à des sanctions graduées, sans préjudice de tout autre droit prévu par les CGU (notamment articles 6.5, 7.3 et 16.4) :

Avertissement : notification au Client avec demande de cessation et délai de mise en conformité ;
Suspension : suspension temporaire de tout ou partie des fonctionnalités du Compte, jusqu'à régularisation ;
Résiliation immédiate : en cas de violation grave (notamment usage médical du Service ou violation de l'article 6.1 des CGU), résiliation avec effet immédiat conformément à l'article 6.5 des CGU, avec maintien d'une fenêtre d'export de 30 jours sauf interdiction légale.

5. Signalement

Tout incident de sécurité, suspicion d'abus ou comportement contraire à la présente AUP peut être signalé à :

security@welby.ch

Les signalements sont traités confidentiellement. Aucun signalement de bonne foi ne peut donner lieu à représailles.

6. Modifications

La présente AUP peut être modifiée. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients avec un préavis d'au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 15 des CGU.